Conformément à l’article 23.6 des statuts constitutifs de la SCIC Orion Ticket Neige, l’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour.

Nous invitons chaque votant à consulter l’article 23.8 des statuts concernant le droit de vote et le vote à distance ; celui-ci précise notamment, conformément aux indications fixées par les articles R225-76 et suivants du Code du Commerce, que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l’absence d’indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l’adoption de la résolution.

Extrait de l’article R322.58 du Code des Assurances : «… Pour toute procuration d’un sociétaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant…».

• Si vous approuvez l’ensemble des projets de résolution présentés ou agréés par le Comité exécutif, cochez la case correspondante ci-dessous. Le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable aux projets de résolutions présentés ou agréés par le Comité exécutif, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
• Si vous préférez, cochez ci-dessous la case qui vous permet de saisir le nom d’un autre Sociétaire qui sera présent à l'Assemblée générale et qui accepte de voter conformément à vos instructions.