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Respect des règles de la distribution d'assurances
Respect des règles de la distribution d'assurances
La Directive européenne de Distribution d'Assurances (DDA) transposée en droit français au 01/10/2018 exige que chaque entité qui commercialise des assurances soit immatriculée auprès d'une autorité d'enregistrement appelée l'Orias. Cette immatriculation permet aux autorités de contrôle et de régulation de vérifier notamment la solidité des distributeurs, mais également leurs compétences via des exigences de "capacités" travaillées par des actions de formation régulières.
Depuis 2022, la conformité réglementaire des distributeurs d'assurances est vérifiée par des associations professionnelles d'autorégulation, agréées par l'ACPR. Orion Ticket Neige et son réseau de stations de montagne et de distributeurs de skipass sur internet est adhérent de l'association Endya.
Orion Ticket Neige est immatriculé auprès de l'Orias dans la catégorie "courtiers en assurance" sous le numéro 19004917.
L'immatriculation à l'Orias comme courtier permet notamment à Orion Ticket Neige de mandater son réseau de sociétaires pour distribuer les produits Assur'Glisse.
www.orias.fr
Chacun des sociétaires d'Orion Ticket Neige est un "Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance" (MIA) et identifié comme tel auprès de l'Orias.
Orion Ticket Neige est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
RC Pro & Garantie Financière
RC Pro & Garantie Financière
Orion Ticket Neige a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Financière adaptées à son métier de courtier en assurances auprès de l'assureur
CGPA. Attestations disponibles sur demande.
